CGV

Conditions générales de vente

Le photographe se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis.

Toute validation de rendez-vous, tout bon cadeau émis, tout contrat signé lors de votre prestation photographique avec Priscilla LAURENCOT ou Jonathan LEDOUX de : une-pose-2-douceurs fera foi d’acceptation des conditions générales de ventes.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales qui suivent et en avoir compris la teneur dans leur totalité.

Il est strictement interdit de prendre des photos/vidéos/sons avec tout appareil (téléphone portable, appareil photo…) durant l’intégralité de la séance.

 

I. La réservation d’une séance

Toute proposition de rendez-vous = préréservation est effective durant 24h. Sans confirmation passée ce délai : le photographe ne garantit plus de la disponibilité de la date qui a était proposé.

Un rendez-vous est dit réservé lorsque le client confirme la date et l’heure de la séance photographique par email. La réservation de la séance s’effectue uniquement par email ou par l’onglet « contact », aucune date ne sera communiquée par téléphone.

Le client dispose alors d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réservation du rendez-vous. Si durant ce laps de temps un acompte a était versé : il sera restitué dans son intégralité, frais d’envoi ou frais de banque sont à la charge du client. Le chèque d’acompte reçu sera détruit. En cas de rétractation : aucune autre date de rendez-vous ne sera donnée ultérieurement.

La réservation d’une séance photo implique l’envoi d’un acompte d’une valeur de 50€ (espèce, chèque ou virement bancaire) dans un délai de 7 jours suivant la confirmation de la réservation. 

Tout chèque (acompte, règlement de produits ou photos supplémentaires) doit être envoyé par recommandé avec accusé de réception. A défaut, le photographe ne pourra être tenu responsable en cas de non-réception. Le chèque est encaissé à sa réception.

A réception de l’acompte, votre réservation est validée et la date/heure ne pourra être modifiée.

A défaut de la réception du chèque d’acompte dans le délai imparti, la séance n’est plus réservée, le photographe ne pourra donc plus garantir de la disponibilité de la date/heure proposée sans préavis.

Les photos de familles réalisées lors des séances Portrait, Future Maman, Nouveau-Né et Enfant incluent uniquement l’entourage proche (les frères-sœurs et parents du bébé/enfant). Un supplément de 40€ par personne supplémentaire sera demandé (oncle, tante, grands parents…). Les animaux ne sont pas acceptés.

Les personnes refusant de se faire photographier ne sont pas autorisées à rester durant l’intégralité de la séance.

II. Informations complémentaires

a. les tarifs

Le solde de la rémunération doit être versé au plus tard le jour de la séance.
Une facture est émise sur simple demande au plus tard, le jour même de la prestation de service.

Les règlements acceptés sont : ESPÈCES, CHÈQUE OU VIREMENT BANCAIRE

Le photographe propose des facilités de paiement jusqu’à 3 fois sans frais MAXIMUM. Les photographies sélectionnées et/ou commandes de produits ne sont transmises qu’à la perception du dernier versement.

Les prix sont ceux valables à la date de la réservation. Les prix affichés s’entendent TTC et sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits. Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Tous les tarifs sont indiqués toutes taxes incluses, en vertu des dispositions de l’article 293B du code général des impôts.

b. les délais

Tous les délais indiqués (à l’exception de la durée de mise en ligne de la galerie) sont variables en fonction de la saison et de la charge de travail du photographe. En toutes hypothèses, il s’agit de délai fourni à titre indicatif et le photographe ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard, qui ne pourra dans tous les cas jamais donner lieu à une annulation ou à une indemnisation.

c. les durées des séances

Les durées des séances photographiques sont des durées moyennes. Elles peuvent varier (+/- longtemps) en fonction du déroulement de la séance : le photographe vous indiquera lorsque la séance est terminée.

La durée inclut un temps de présentation de votre projet afin de mieux connaitre vos attentes.

Il est précisé que le retard imputable au client sera déduit du temps prévu sur la séance et ne pourra être rattrapé en fin de séance.

III. L’annulation

Si le client annule la séance photographique ou la commande de travaux, l’acompte ne pourra pas être restitué par le photographe et sera conservé dans sa totalité sauf cas de force majeure.

Si le photographe annule la séance ou la commande de travaux, l’acompte sera restitué au client dans sa totalité, mais aucun dommage et intérêt ne pourra être recouvré.

En cas de force majeure, justifiée soit par le client, soit par le photographe, l’acompte sera restitué au client, ou une nouvelle date pourra être fixée entre les parties si elles le souhaitent. La force majeure s’entend de la chose irrésistible, imprévisible et extérieure, soit des événements indépendants de la volonté des parties, qui ne pouvaient être prévus et qu’elles ne pouvaient éviter ou surmonter, les 3 conditions étant cumulatives (par exemple : un accident, une hospitalisation non prévue, un décès, cambriolage, problème technique, etc.). Dans ce cas, le client ou le photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais.

En cas d’annulation de la part du client notamment pour raison météorologique ou en cas de non-venue au rendez-vous : l’acompte ne sera pas remboursé et ne donnera pas lieu à une autre prise de rendez-vous.

IV. Galerie en ligne privée

Le photographe présentera au client, uniquement les photographies qu’il aura sélectionnées via une galerie privée en ligne, au plus tard 1 mois après la séance photo.

La galerie privée proposera donc un nombre de photographies variable et ne pourra faire l’objet de demande de modification (recadrage, modification de colorimétrie, etc). Le client pourra effectuer son choix, uniquement parmi les photographies présentées, des photographies qu’il souhaite obtenir.
La galerie privée est accessible durant 7jours calendaires à compter de l’envoi du mail précisant que votre galerie privée est en ligne. Lors de l’envoi de votre sélection définitive, aucune modification ne peut plus être apportée à votre sélection (c’est-à-dire à votre choix de photo).

Les photographies sont envoyées au client, au plus tard 1 mois après la perception du règlement.

Chaque photographie supplémentaire (non inclus dans l’offre souscrite par le client)  sera facturée au tarif en vigueur, le tarif est consultable sur simple demande par mail, et ne pourra faire l’objet de demande de tarif privilégié. Vous disposez alors d’un délai de 15 jours pour envoyer votre règlement. A défaut de réception du paiement dans le délai imparti : seules les photographies incluses dans l’offre que vous avez souscrite vous seront envoyées par ordre chronologique. Dans le cas où la galerie devrait être remise en ligne, des frais de « remise en ligne » d’une valeur de 50 seront appliqués.

Le photographe ne fournira en aucun cas les fichiers sources des photographies : photographies non post-traitées, fichier brut au format RAW (tiff ou autre…) et en aucun cas ceux-ci ne pourront être réclamés.  

Le photographe s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour atteindre l’objectif visé. Il n’y a en aucun cas obligation de résultat, en effet l’oeuvre artistique ne peut être appréciée de la même façon par tous. De ce fait, aucun remboursement de la prestation ne pourra être exigé par le client dès lors que la séance photo a été réalisée.

V. Problème technique

Lors de la préparation ou durant la séance photo, si un problème technique/accident survient et empêche le bon déroulement ou la continuité de celle-ci, le photographe se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre la séance photo.

Pendant la séance, le photographe n’est nullement responsable de tout accident qui pourrait avoir lieu ; chaque client reste maître de ses faits et gestes et le photographe ne pourrait en être tenu responsable.

Tout problème technique lié au fichier issu de votre séance photographique (perte de vos fichiers par exemple), donnera lieu soit un nouveau rendez-vous (à choisir parmi 2 dates/heures maximum) soit le remboursement intégral de votre séance photo.

Aucun versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit ne pourra être réclamé.

VI. Livraison des travaux photographiques

Suite à la séance quelle qu’elle soit, le client peut commander des produits dérivés (album, tirages, agrandissements, photographies sur toile, support numérique, etc…). Cette commande donnera lieu à une nouvelle facture à régler avant la commande du ou des supports par le photographe.

Les produits ne peuvent être réalisés qu’avec des photographies issues d’une séance avec unepose2douceurs et qui ont étaient choisies en format numérique. La commande des produits doit être faite en même temps que la validation de votre choix de photos issue de votre galerie privée.

Les commandes sont à retirer au studio, après rendez-vous pris avec le photographe.

Lors de ce rendez-vous, le photographe présente son travail au client qui le valide et ne pourra dès lors plus faire valoir une quelconque réclamation.

Si le client ne peut se déplacer, les travaux peuvent être adressés par la poste ou tout autre service de livraison choisi par le client et réglés par lui.

Le photographe n’est nullement responsable des éventuels problèmes ou avaries durant le transport, tout comme la perte ou le vol du colis par le transporteur.

Aucun remboursement ne sera effectué à ce titre et aucun dommage et intérêt ne pourront être réclamés au photographe.

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme d’un téléchargement.La livraison éventuelle des photographies sur clé USB ou lien de téléchargement n’implique pas la transmission des Droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du Cercle familial entendu au sens large (famille et proches), ou sur le web mais comportant la signature et l’œuvre intacte de son auteur.

En cas de perte ou de détérioration du fichier, le photographe ne pourra être tenu pour responsable. Les délais de livraison des travaux photographiques seront indiqués à chaque client en fonction des travaux commandés.

En toutes hypothèses, il s’agit de délai fourni à titre indicatif et le photographe ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard, qui ne pourra dans tous les cas jamais
donner lieu à une annulation ou à une indemnisation.

Les fichiers numériques seront conservés durant 6 mois à compter de la séance photographique, passé ce délai le photographe n’aura plus l’obligation de conserver les fichiers, sauf accord entre les parties, et ne sera plus en mesure de fournir des duplicata, agrandissements, ou autre ; les fichiers pouvant être détruits.

Les Livres Photos :

Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue et le post-traitement, est propre au photographe et font partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le Photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres. Une galerie photo privée avec les photos que vous avez achetées sera mise à votre disposition afin de sélectionner les photos des pages de couverture, voir l’ordre d’apparition dans le livre. Une seule et unique maquette vous sera montrée, vous aurez 7 jours pour valider ou apporter des modifications. Aucune autre maquette ne sera présentée.

VI. Le contentieux

Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française et seul le juge français est compétent. Avant toute action judiciaire suite à un éventuel désaccord, le client et le photographe s’engagent dans un premier temps à tenter une approche amiable, puis une conciliation auprès d’un médiateur qui pourra être désigné par les organes représentatifs des photographes professionnels.

Tout contentieux lié à la propriété intellectuelle dépend du Tribunal de Grande Instance d’ANNECY. Tout autre contentieux sera tranché par les juridictions civiles ou commerciales compétentes en fonction des demandes formulées.

Droit d’auteurs et copyright 
Un photographe est jugé sur son travail et il est donc important de laisser ses images telles qu’elles vous ont été fournies. Vous l’avez choisie parce que ses photos vous plaisaient, transformer le travail du photographe est un manque de respect envers lui.
Le client reconnaît le travail de l’auteur de la photo et aucune photo ne peut être modifiée notamment dans les couleurs des images , ni recadrage pour supprimer la signature . Lorsque vous publiez une photo , vous avez l’obligation de mentionner le nom du photographe qui est propriétaire des droits d’auteur de cette image . 
Le photographe a le devoir d’obtenir votre autorisation pour publier une de vos photographies mais vous avez le devoir de mentionner son nom quand vous publiez l’une de ses photos dont il a les droits d’auteur. (Et dont il est le créateur), et non pas seulement dans un souci de publicité ni de communication.
Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Photographe est le seul à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image, ainsi qu’à sa modification informatique. S’agissant d’une œuvre appartenant au photographe, il reste seul décisionnaire sur le choix artistique du post traitement, qui ne pourra nullement être remis en cause par le client.
Ainsi sont formellement interdites :
Toute reproduction ou diffusion sur le web ou autre réseau social, et cela même au sein du cercle familial, de l’œuvre dénaturée du photographe, c’est-à-dire ayant subi des modifications par le client au moment de la remise desdites photos
La propriété intellectuelle et artistique de l’œuvre doit donc être respectée.

Chaque séance photographique inclut la signature d’un contrat, tout refus entraîne l’annulation de votre séance sans remboursement de l’acompte.

Les contrats ont une validité de 15 ans.

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