CGV

Conditions générales de vente

Le photographe se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis.

Il est strictement interdit de prendre des photos/vidéos/sons avec tout appareil (téléphone portable, appareil photo…) durant l’intégralité de la séance.

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               1. LES SÉANCES : MODE DE FONCTIONNEMENT

La réservation s’effectue uniquement par mail, le rendez-vous est fixé en prenant compte des disponibilité de chacun. Le client doit de se présenter ou de se rendre disponible à l’heure du rendez-vous.

Cette réservation devra être néanmoins validée et confirmée par le client dans les 8 jours avec des arrhes, par : espèce, chèque, virement bancaire ou paiement en ligne via bigcartel.
Il est précisé que le retard imputable au client sera déduit du temps prévu sur la séance et ne pourra être rattrapé en fin de séance. En cas de retard du photographe, celui-ci s’engage à honorer la prestation dans son entier, sans réduction de temps de séance prévu.

Pendant la séance, la photographe n’est nullement responsable de tout accident qui pourrait avoir lieu ; chaque client reste maître de ses faits et gestes et la photographe ne pourrait en être tenu responsable. Les enfants sont sous la responsabilités des parents durant toute la durée de la séance.

Les séances photo se réalisent uniquement du lundi au vendredi à partir de 8H00. Fermé les jours fériés.

 

a- Les séances « nouveau-né »

A titre préalable, il est précisé qu’une séance « nouveau-né » ne peut être réalisée que pour des bébés âgés de moins de 15 jours, compte tenu de la manipulation nécessaire.

Le client contacte la photographe par mail qui lui confirme de sa disponibilité à la date prévue d’accouchement. Aucun date n’est fixée.
Cette engagement de disponibilité du photographe ne sera validée qu’après réception du versement par le client d’arrhes de 50 euros sur le prix total de la prestation réservée par le client.

Le client s’engage alors à prévenir la photographe de la naissance de l’enfant dans les 24h, afin de lui permettre, le cas échéant en cas de naissance avant terme, de se dégager une disponibilité dans son emploi du temps et le client doit répondre dans les 24h pour valider la date de rendez-vous. En cas de non-respect de ces engagements, il sera procédé à une séance dite traditionnelle à partir des 7 mois de l’enfant.

Si le jour de la séance, le bébé n’est pas dans des conditions permettant d’effectuer la séance dans de bonnes conditions, aucun remboursement ne sera effectué et aucune demande de dédommagement ne pourra être réclamé : la séance sera reportée à partir des 7 mois de l’enfant selon l’emploi du temps du photographe.

 

b- Les travaux photographiques

Suite à la séance quelle qu’elle soit, le client peut commander des produits dérivés (livre photo, plexiglas…). Cette commande donnera lieu à une nouvelle facture à régler avant la commande du ou des supports par le photographe. Les délais de livraison seront indiqués à chaque client en fonction de sa commande.

La livraison des fichiers numériques se fera uniquement sous la forme d’un téléchargement. En cas de perte ou de détérioration du fichier, le photographe ne pourra être tenu pour responsable.

Les commandes sont à retirer au studio, après rendez-vous pris avec le photographe. Lors de ce rendez-vous, la photographe présente son travail au client qui le valide et ne pourra dès lors plus faire valoir une quelconque réclamation.

Si le client ne peut se déplacer, les travaux peuvent être adressés par la poste ou tout autre service de livraison choisi par le client et réglé par lui. La photographe se dégage de toute responsabilité en cas de perte/vol/non livraison/détérioration de l’envoi.

Les fichiers numériques seront conservés durant 3 mois à compter de la séance photographique, passé ce délai la photographe n’aura plus l’obligation de conserver les fichiers, sauf accord entre les parties, et ne sera plus en mesure de fournir des duplicata, agrandissements, ou autre ; les fichiers pouvant être détruits.

 

               2. LES CONDITIONS DE PAIEMENT

Tous les tarifs sont indiqués « TVA non applicable », en vertu des dispositions de l’article 293B du code général des impôts.

Toute réservation de séance photographique donne lieu au versement d’arrhes de 50 euros. Toute réservation de travaux photographique donne lieu au versement du paiement intégral de le facture.

Le solde de la rémunération doit être versé au plus tard le jour de la séance.

Les règlements acceptés sont : ESPÈCE (euros uniquement), CHÈQUE, VIREMENT BANCAIRE ou paiement en ligne via bigcartel.

Un règlement échelonné peut être mis en place après discussion préalable avec la photographe. En toutes hypothèses, les travaux photographiques ne seront remis au client qu’après règlement total des sommes prévues entre les parties.

La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les prix sont ceux valables à la date de la commande.

 

               3. L’ANNULATION

Si le client annule la séance photographique, les arrhes ne pourront pas être restitués par la photographe et sera conservé dans sa totalité, sauf en cas de force majeure ou dans un délai de 4 semaines précédant la date du shooting. Aucun dommage et intérêt ne sera réclamé au client.

Si la photographe annule la séance, les arrhes seront restitués au client dans sa totalité, mais aucun dommage et intérêt ne pourra être recouvré. La photographe dispose du même délai que le consommateur, soit 4 semaines précédant la date du shooting sauf en cas de force majeur.

En cas de désistement du photographe hors cas de force majeure et délai de 4 semaines précèdent le shooting, elle sera redevable du remboursement des arrhes de 50 euros ainsi que d’une indemnité équivalente à celles-ci.

En cas de force majeure, justifiée soit par le client, soit par la photographe, les arrhes seront restitués au client, ou une nouvelle date pourra être fixée entre les parties si elles le souhaitent. La force majeure s’entend de la chose irrésistible, imprévisible et extérieure, soit des événements indépendants de la volonté des parties, qui ne pouvaient être prévus et qu’elles ne pouvaient éviter ou surmonter, les 3 conditions étant cumulatives (par exemple : un accident, une hospitalisation non prévue, un décès, cambriolage, problème technique, etc.). Dans ce cas, le client ou la photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage par mail ou hors établissement.  Les arrhes versés seront à restituer au consommateur dans un délai maximum de quatorze jours après sa décision de rétractation via le même mode de paiement.

Si la prestation a lieu avant le terme de ces quatorze jours, le droit de rétractation ne pourra être exercé.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce qui est le cas des produits de type : agrandissement sur toile, sur plexiglas, livre, boite photo, tirage…

 

               4. LE DROIT D’AUTEUR

Le droit d’auteur est prévu par les articles L111-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. La photographe dispose d’une propriété pleine et entière sur ses photographies. Toute utilisation d’une photographie pour quelque usage que ce soit est totalement interdite et constitue un délit conformément aux dispositions de l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle.

S’agissant d’une œuvre appartenant au photographe, il reste seul décisionnaire sur le choix artistique du post traitement, qui ne pourra nullement être remis en cause par le client.

Une exception toutefois, lorsque le client a acquis un support numérique. Il pourra alors, dans le cadre d’un usage privé uniquement, dupliquer les fichiers, les enregistrer sur tout autre support pour leur conservation, tirer ou reproduire les photographies sur tout support.

 

               5. LE DROIT A L’IMAGE

La photographe est propriétaire de son travail, toutefois, le client reste maître de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal.

Si le client ne souhaite pas la diffusion de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal sur les supports papiers,  site internet, réseaux sociaux… Il devra le mentionner par écrit au photographe, au plus tard le jour de la séance.

 

               6.LE CONTENTIEUX

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française et seul le juge français est compétent. Avant toute action judiciaire suite à un éventuel désaccord, le client et la photographe s’engage dans un premier temps à tenter une approche amiable, puis une conciliation auprès d’un médiateur qui pourra être désigné par les organes représentatifs des photographes professionnels.

Tout contentieux lié à la propriété intellectuelle dépend du Tribunal de Grande Instance d’ANNECY. Tout autre contentieux, sera tranché par les juridictions civiles ou commerciales compétentes en fonction des demandes formulées.

 

               7. LES VENTES SUPPLÉMENTAIRES

Tarifs visibles depuis la plateforme de paiement : https://unepose2douceurs.bigcartel.com/ fournis sur simple demande.

Les photos de familles réalisées lors des séances Portrait, Future Maman, Nouveau-Né et Enfant incluent uniquement l’entourage proche (les frères-sœurs et parents du bébé/enfant).

Un supplément de 40€ par personne supplémentaire sera demandé (oncle, tante, grands-parents…).

 

               8. DÉLAIS DE LIVRAISON

Afin de vous fournir un travail de qualité les délais de livraison sont :

– Remise des fichiers numériques – 5 à 8 semaines à compter de la date du shooting

– Livres, tirages, agrandissement – 6 à 8 semaines à compter de la date de validation avec le client

En toutes hypothèses, il s’agit de délai fourni à titre indicatif et la photographe ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard, qui ne pourra dans tous les cas jamais donner lieu à une annulation ou à une indemnisation.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales qui précèdent et en avoir compris la teneur dans leur totalité. Les arrhes versés pour la réservation feront foi et/ou la signature du présent contrat d’acceptation des conditions générales de vente

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Chaque séance photographique inclut la signature d’un contrat, tout refus entraîne l’annulation de votre séance
sans remboursement des arrhes et aucune demande d’indemnisation ne pourra avoir lieu.

 
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