mentions-legales

Toute validation de rendez-vous, tout bon cadeau émis, tout contrat signé lors de votre prestation photographique avec Jonathan LEDOUX de : une-pose-2-douceurs implique l’acceptation des mentions légales ci-dessous.

Il est interdit de prendre des photos/vidéos/sons avec tout appareil (téléphone portable, appareil photo…) durant l’intégralité de la séance.

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.une-pose-2-douceurs.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Jonathan LEDOUX – SIRET : 81132581000026 – CRAN GEVRIER

Créateur : Jonathan LEDOUX

Responsable publication : Jonathan LEDOUX – contact@une-pose-2-douceurs.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Jonathan LEDOUX – contact@une-pose-2-douceurs.fr

Hébergeur : www.planet-work.com

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.une-pose-2-douceurs.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.une-pose-2-douceurs.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.une-pose-2-douceurs.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.une-pose-2-douceurs.fr est mis à jour régulièrement par Jonathan LEDOUX. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site www.une-pose-2-douceurs.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Jonathan LEDOUX s’efforce de fournir sur le site www.une-pose-2-douceurs.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.une-pose-2-douceurs.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.une-pose-2-douceurs.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Jonathan LEDOUX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jonathan LEDOUX.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconques des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

Jonathan LEDOUX ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.une-pose-2-douceurs.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Jonathan LEDOUX ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.une-pose-2-douceurs.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jonathan LEDOUX se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jonathan LEDOUX se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.une-pose-2-douceurs.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.une-pose-2-douceurs.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, le pseudonyme de l’utilisateur, son adresse email.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à archiver les demandes de contact, les visites sur le site et les commentaires laissés sur les articles.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Jonathan LEDOUX contact@une-pose-2-douceurs.fr . Ces données font l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.une-pose-2-douceurs.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jonathan LEDOUX. Cependant, Jonathan LEDOUX n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.une-pose-2-douceurs.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

  1. Informations.

Un rendez-vous est dit réservé lorsque le client confirme la date et l’heure de la séance photographique par email.

Il dispose alors d’un délai de rétractation de 7 jours a compter de la réservation du rendez-vous. Si durant ce laps de temps, un chèque d’acompte a était envoyé : il sera alors détruit. Si le client désire le renvoi de l’acompte, les frais postaux sont à sa charge. 

En cas de rétractation : aucune autre date de rendez-vous ne sera donnée ultérieurement.

Le client dispose d’un délai de 48h pour confirmer et donc valider un rendez-vous. Passé ce délai et sans préavis, Jonathan LEDOUX  ne peut garantir la disponibilité de la date/heure proposée.

Les photos de familles réalisées lors des séances Portrait, Future Maman, Nouveau-Né et Enfant inclut uniquement l’entourage proche (les frères-sœurs et parents du bébé/enfant). Un supplément de 30€ par personne supplémentaire sera demandée (oncle, tante, grands parents…).

Les personnes refusant de se faire photographier ne sont pas autorisée à rester durant l’intégralité de la séance.

9.1 La réservation

La réservation de la séance s’effectue uniquement par email ou par l’onglet « contact », aucune date ne sera communiquée par téléphone.

La réservation d’une séance photo implique l’acceptation des mentions légales présentées sur cette page ainsi que l’envoi d’un chèque d’acompte d’une valeur de 50€ ou d’un virement bancaire dans un délai de 7 jours suivant la confirmation réservation. 

Jonathan LEDOUX informe que tout chèque (acompte, règlement de produits ou photos supplémentaires) doit être envoyé par recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Jonathan LEDOUX une pose 2 douceurs, 9bis avenue de la République, 74960 Cran Gevrier. A défaut, il ne pourra être tenu responsable en cas de non-réception.

A réception du chèque d’acompte, votre réservation est validée et la date/heure ne pourra être modifiée. Le chèque est encaissé à sa réception.

A défaut de la réception du chèque d’acompte dans le délai imparti, la séance n’est plus réservée et donc Jonathan LEDOUX  ne peut garantir la disponibilité de la date/heure proposée sans préavis.

En cas d’annulation de la part du client notamment pour raison météorologique ou en cas de non-venu au rendez-vous : l’acompte ne sera pas remboursé et ne donnera pas lieu à une autre prise de rendez-vous.

Jonathan LEDOUX se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de maladie. Il vous sera alors proposé : soit un nouveau rendez-vous (à choisir parmi 2 dates/heures maximum) soit le remboursement de l’acompte. Si le client désire le renvoi de l’acompte, les frais postaux sont à sa charge.  Aucun versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit ne pourra être réclamé.

L’intégralité de la formule de prestation choisie est à régler le jour même. Jonathan LEDOUX propose des facilités de paiement jusqu’à 3 fois sans frais MAXIMUM. Les photographies sélectionnées ne sont transmises qu’à la perception du dernier versement.

9.2 Galerie en ligne privée

Lors d’une séance photo, Jonathan LEDOUX présentera au client, uniquement les photographies qu’il aura sélectionnées via une galerie privée en ligne, au plus tard 1 mois après la séance photo.

La galerie privée proposera donc un nombre de photographies variable et ne pourra faire l’objet de modification (recadrage, modification de colorimétrie, retouche etc). Le client pourra effectuer son choix, uniquement parmi les photographies présentées, des photographies qu’il souhaite obtenir.
La galerie privée est accessible durant une semaine.

Les photographies sont envoyées au client, au plus tard 1 mois après la perception du règlement.

Aucune modification sur les Photos finales qui vous seront remises n’est autorisée.

Chaque photographie supplémentaire (non inclus dans l’offre souscrite par le client)  sera facturée au tarif en vigueur décrite sur le site internet www.une-pose-2-douceurs.fr rubrique « tarifs » et ne pourra faire l’objet de demande de tarif privilégié. Vous disposez alors d’un délai de 15 jours pour envoyer votre règlement. A défaut de réception du paiement dans le délai imparti : seules les photographies incluses dans l’offre que vous avez souscrite vous seront envoyées.

Jonathan LEDOUX, ne fournira en aucun cas les fichiers sources des photographies : photographies non post traités, fichier brut au format RAW (tiff ou autre…) et en aucun cas ceux-ci ne pourront être réclamés.  

Une Pose 2 Douceurs s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour atteindre l’objectif visé. Il n’y a en aucun cas obligation de résultat, en effet l’oeuvre artistique ne peut être appréciée de la même façon par tous.

De ce fait, aucun remboursement de la prestation ne pourra être exigé par le client dès lors que la séance photo a été réalisée.

9.3 Problème technique

Lors de la préparation ou durant la séance photo, si un problème technique/accident survient et empêche le bon déroulement ou la continuité de celle-ci, Jonathan LEDOUX se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre la séance photo. Tout problème technique lié au fichier issus de votre séance photographique (perte de vos fichiers par exemple), donnera lieu au même conditions.

Il vous sera alors proposé : soit un nouveau rendez-vous (à choisir parmi 2 dates/heures maximum) soit le remboursement intégral de votre séance photo.

Aucun versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit ne pourra être réclamé.

9.4 Durée des séances

Les durées des séances photos sont des durées moyennes. Elles peuvent varier, plus ou moins longtemps, en fonction du déroulement de la séance : Jonathan LEDOUX vous indiquera lorsque la séance est terminée.

La durée inclut un temps de présentation de votre projet afin de mieux connaitre vos attentes.

Jonathan LEDOUX programme ses rendez-vous afin de vous assurer de sa disponibilité ainsi, votre éventuel temps de retard à une séance  photographique est imputé au temps de votre séance afin que cela n’est pas de répercussion sur son planning.

9.5 Conservation des fichiers

Seules les photos que vous avez choisies et qui vont ont étaient envoyées sont sauvegardées dans la base de données pour une durée de 3mois. Au delà, Jonathan LEDOUX ne sera plus en mesure de vous les fournir.

9.6 Les produits

Jonathan LEDOUX propose différents produits pour sublimer vos clichés.

Les produit ne peuvent être réalisés qu’avec des photographies issue d’une séance avec Jonathan LEDOUX et qui ont étaient choisies en format numérique. La commande des produits doit être fait en même temps que la validation de votre choix de photos issue de votre galerie privée.

L’intégralité du produit doit être réglée avant même leur conception. Le temps de mise en oeuvre des produits est de 3mois maximum suivant la perception du règlement.

Les produits sont à récupérer au studio dans le mois qui suit sa disponibilité au studio, sur rendez-vous uniquement. Des envois postaux peuvent être effectués via LaPoste, à votre charge. Jonathan LEDOUX se décharge de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’avarie lors du transport. Aucun versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit ne pourra être réclamé.

Dès lors que la commande a été validée, aucune annulation est possible, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Tirages d’Art, Les Livres Photos :

Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue et le Post-traitement, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le Photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres.

Support clé USB :

La livraison éventuelle des photographies sur clé USB (ou lien de téléchargement) n’implique pas la transmission des Droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du Cercle familial entendu au sens large (famille et proches), ou sur le web mais comportant la signature et l’œuvre intacte de son auteur.

9.7 Publication

Comme indiqué dans le contrat signé le jour de la séance photo : en cas de publication sur internet : le client s’engage à faire apparaître un lien vers le site internet : www.une-pose-2-douceurs.fr et la page facebook : www.facebook.com/unepose2douceurs.

9.8 Bon cadeau 

Les cartes cadeaux sont vendues en quantités limitées, Jonathan LEDOUX se réserve donc le droit de refuser la vente d’une carte lorsque la quantité a été atteinte. Seules les formules présentées à l’onglet « tarif » du site une-pose-2-douceurs.fr peuvent être choisies.

Les cartes cadeaux  ne sont pas remboursables. Elles peuvent toutefois être cédées à un tiers, mais la formule de prestation choisi ne peut pas être modifiée ainsi que sa durée d’utilisation. 

Elles ont une validité d’un an à compter de la date d’achat. La réservation de la séance doit être effectuée minimum 2 mois avant.

Si aucune réservation n’est faîtes dans le délai imparti, le bon cadeau est désactivé c’est-à-dire il n’est plus utilisable sans préavis.

L’achat d’un bon cadeau implique l’acceptation des termes décrits dans les mentions légales de la part de l’acheteur et du bénéficiaire du bon cadeau.Le bon cadeau est envoyé uniquement après la perception du règlement.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.une-pose-2-douceurs.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’ANNECY.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Droit d’auteurs et copyright 
Un photographe est jugé sur son travail et il est donc important de laisser ses images telles qu’elles vous ont été fournies. Vous l’avez choisie parce que ses photos vous plaisaient, transformer le travail du photographe est un manque de respect envers lui.
Le client reconnaît le travail de l’auteur de la photo et aucune photo ne peut être modifiée notamment dans les couleurs des images , ni recadrage pour supprimer la signature . Lorsque vous publiez une photo , vous avez l’obligation de mentionner le nom du photographe qui est propriétaire des droits d’auteur de cette image . 
Le photographe à le devoir d’obtenir votre autorisation pour publier une de vos photos mais vous avez le devoir de mentionner son nom quand vous publiez l’une de ses photos. dont il a les droits d’auteur. (Et dont il est le créateur), et non pas seulement dans un soucis de publicité ni de communication.
Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Photographe est le seul à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image, ainsi qu’à sa modification informatique. Il est seul maître du traitement de l’image, sa retouche et le traitement qu’il y apposera correspondra donc à son travail et son univers artistique, celui pour lequel le client l’a choisi, celui-ci n’est pas tenu d’effectuer une retouche à la demande du client, si celle-ci ne corresponds aucunement à son univers et son travail artistique.
Ainsi sont formellement interdites :
Toute reproduction ou diffusion sur le web ou autre réseau sociaux, et cela même au sein du cercle Familial, de l’œuvre dénaturé du photographe, c’est-à-dire ayant subi des modifications par le client au moment de la remise desdites photos
La propriété intellectuelle et artistique de l’œuvre doit donc être respectée.

Chaque séance photographique inclus la signature d’un contrat, tout refus entraîne l’annulation de votre séance sans remboursement de l’acompte.

Les contrats ont une validité de 15 ans.

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